CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après ‘CGV’, détaillées ci-dessous sont conclues d’une part par la société S.DANJOU Eirl, sis 1 impasse des vergers 25660 Fontain, enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Doubs sous le numéro 819 770 074 et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à une commande auprès de la société S.DANJOU, ci-après ‘le client’.

OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre S.DANJOU et le client. L’acquisition d’un bien sur commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. S.DANJOU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité du client de se tenir informé des éventuelles modifications. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

TARIFS

Les prix des produits mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC (TVA+autres taxes éventuelles). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. S.DANJOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est entendu que le prix garanti à l’acheteur est celui affiché le jour de l’enregistrement de la commande. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du S.DANJOU. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). S.DANJOU invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

COMMANDE

En confirmant sa commande, le client accepte l’intégralité des CGV et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat ou de versement d’acompte de commande entraîne cette acceptation et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation et encaissement enregistrés vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. S.DANJOU communiquera la confirmation et le délai de livraison de la commande enregistrée par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que le client aura communiqué. S.DANJOU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LIVRAISON

Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des produits et des transporteurs. Pour les produits disponibles en stock, les commandes sont expédiées en moyenne sous deux à trois jours ouvrables, si la commande est passée avant midi. Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, conformément à leurs propres CGV. S.DANJOU décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du client. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client se doit de faire acte de réserve auprès du transporteur, au moment de la réception de la commande. La propriété des produits commandés ne sera transférée au client qu’au paiement total du prix facturé, ce qui inclut les frais de livraison.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur en application de l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société S.DANJOU. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés, ni échangés, ni repris. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, S.DANJOU ne pourra procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Font exception les cas de sur mesure, définis par la loi en ces termes : « biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés ».

INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les informations erronées ou manquantes entraînent la non-validation de la commande. Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec S.DANJOU, qui s’engage à ne jamais partager avec des tiers ou à revendre les informations nominatives recueillies. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par virement ou chèque envoyé par le client. Tous les clients payant par carte bancaire ou chèque sont soumis à des contrôles de validation. L’envoi de votre commande peut donc être retardé en cas de problème.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

S.DANJOU n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, aucune obligation de moyen. La responsabilité de S.DANJOU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de S.DANJOU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La responsabilité de S.DANJOU est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque. Dans tous les cas S.DANJOU ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure le contrat entre le Client et S.DANJOU peut être résilié par les deux parties. Nous ne serons pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de nos obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, catastrophe naturelle, attentat, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’acheteur.

REGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, la seule compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Besançon.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la marque S.DANJOU sont protégés par les droits d’auteur. Tous les modèles font office d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Tous les produits vendu au client, également les produits personnalisés, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sa créatrice : Stéphanie Danjou. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation sans autorisation, à quelque titre que ce soit, des éléments et produits appartenant à la marque, sont strictement interdites sous peine de poursuites judiciaires.

CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous joindre par mail sur contact@sdanjou.com